CONTRAT DE LOCATION
REGLEMENTATION & CONSIGNES SECURITAIRES DE PRATIQUE
Le Locataire
Je soussigné : ………………………………………… Né le : ……………………………………………………
Je déclare prendre la responsabilité de :
… personnes mineures …personnes majeures
(Noms et prénoms renseignés lors de la commande).
Le Loueur
SARL AML / GRANHOTA Canoë-Kayak
Chemin de la riverotte
31810 Clermont-le-Fort
Siret : 801 659 400 00023
Membre affilié FNPLCK : Arga01
Membre Agréé FFCK : 3163
1. MATERIEL LOUE
Le loueur met à disposition le matériel ci-après désigné, au locataire, qui accepte et reconnait le recevoir en état satisfaisant de pratique, conforme à sa destination : canoë(s) et/ou kayak(s) selon nombre précisé dans la réservation en ligne ou en caisse, 1 gilet aide à la flottabilité par personne normé et présent dans le registre EPI*, 1 pagaie par personne, 1 casque par personne normé et présent dans e registre EPI*, un bidon par embarcation possible selon les besoins du navigant. Le registre EPI est consultable sur demande auprès du loueur. Par ailleurs, il est précisé que le loueur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation des ou du bidon(s) par le locataire, ni de l’utilisation par la ou les personnes pour le compte desquelles le locataire a loué ce matériel, en raison d’un défaut de fermeture ou d’attache en cours de transport, ou tout défaut d’étanchéité qui peut survenir à tout moment de la durée de vie du bidon.
2. OBLIGATION DES PARTIES
Obligations du loueur :
Le loueur s’engage à respecter les éléments ci-après présentés comme les engagements pris dans les CGV (disponibles sur le site internet et les affichages de la base Granhota):
Obligations du locataire :
Je déclare avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur mentionnée ci-dessous et m’engage notamment à transmettre, à respecter et à faire respecter aux participants sous ma responsabilité les règles et informations énoncées ici et dans l’article 3 des CGV :
La SARL AML (Granhòta) dispose d’une RC Professionnelle GAN N° 171205542 (RC en cours d’Exploitation et travaux : 8 000 000 € par sinistre, RC après mise en circulation des produits ou travaux : 1 250 000 €) couvrant les biens matériels loués mais ne pourra en aucun cas couvrir une erreur due à un manque de prudence ou un non-respect de la réglementation. Il est recommandé de bénéficier d’une assurance individuelle pour la pratique d’activités sportives et de loisir.
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Le locataire a lu, compris et accepté les clauses du présent contrant, les CGV ainsi que la charte de sécurité et déclare les accepter sans réserve par la signature ci-après ou par le règlement en ligne de l’activité.
Fait à Clermont-le-Fort, le ………………………………
Signature :